1. Obligations de l’Abonné

L’Abonné :

• est responsable de toutes les personnes auxquelles il donne l’autorisation d’utiliser son Service Beanfield ou d’y accéder;
• reconnaît que les actes ou les omissions de toutes les personnes auxquelles il donne l’autorisation d’utiliser son Service Beanfield ou d’y accéder seront traités comme des actes ou omissions de l’Abonné;
• donne à Beanfield un accès raisonnable à ses locaux pour effectuer l’entretien ou les réparations nécessaires. Beanfield donne à l’Abonné un préavis d’au moins cinq (5) jours lorsque l’accès est requis, sauf dans les cas où des réparations d’urgence sont nécessaires pour maintenir la disponibilité du service. Tous ces accès sont assujettis aux règlements d’accès et de sécurité propres au site;
• ne doit pas altérer ou modifier les Services fournis par Beanfield ou tout autre équipement fourni par cette dernière.

2. Obligations de service

• Déni de responsabilité - L’Abonné reconnaît que Beanfield ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou sans erreur, et n’offre aucune garantie quant au contenu, à la disponibilité, à l’exactitude ou à tout autre aspect de toute information, notamment de toutes les données, tous les fichiers et toute autre information ou contenu sous quelque forme que ce soit, accessible ou mis à la disposition de l’Abonné ou de toute autre personne utilisant le Service de l’Abonné.
• Service de remplacement - Pendant la Durée d’une Entente de services, Beanfield peut transférer un Service vers un autre service ou une autre technologie, à condition que le service ou la technologie de remplacement offre la même fonctionnalité et la même fiabilité que le Service actuel. Si Beanfield prévoit transférer le Service de l’Abonné vers un autre service ou une autre technologie, elle lui donnera un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Si l’Abonné ne souhaite pas s’abonner au service de remplacement ou que son Service d’origine soit fourni par la technologie de remplacement proposée, il peut mettre fin au Service à la date de transfert vers le nouveau service ou la nouvelle technologie, selon le cas, moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours donné à Beanfield.
• Interruption de service - L’Abonné reconnaît également que Beanfield peut interrompre les Services de temps à autre, comme le précise toute Entente de service, pour effectuer l’entretien ou les réparations des Services, pourvu que Beanfield donne à l’Abonné un préavis de cinq (5) jours. Tous les travaux d’entretien et de réparation non urgents doivent être prévus le dimanche entre 1 h et 6 h, heure locale, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

3. Au mois après l’expiration

Si les Services sont fournis par Beanfield à l’Abonné après l’expiration de la Durée et qu’aucune entente de renouvellement ou de prolongation n’a été conclue par les parties, l’Entente de services se poursuit de mois en mois pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions que celles de l’entente initiale (sous réserve des dispositions ci-dessous), pouvant être déterminée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de soixante (60) jours à l’autre partie. Beanfield se réserve le droit, à tout moment au cours des soixante (60) derniers jours de la Durée ou à tout moment au cours de la ou des périodes de renouvellement mensuel, d’augmenter les frais de service moyennant un préavis de soixante (60) jours à l’Abonné.

4. Déménagement du Service

Si l’Abonné demande le déménagement d’un Service à une autre adresse municipale dans la zone de desserte de Beanfield, il est responsable de tous les frais d’installation et Beanfield l’informera du coût estimatif de ces frais. Si Beanfield n’est pas en mesure de fournir le Service au nouvel emplacement ou si l’Abonné ne souhaite pas payer les frais de réinstallation, l’Abonné demeure responsable des frais de service pour les mois restants de l’Entente de services, à moins qu’il ne paie des frais de résiliation anticipée forfaitaires convenus par les parties.

5. Résiliation

5.1 L’une ou l’autre des parties peut, par avis, résilier la présente Entente de services si l’autre partie ne respecte pas ou ne s’acquitte pas de l’une ou l’autre des obligations importantes énoncées dans la présente Entente de services et ne remédie pas à cette violation ou à ce manquement dans les dix (10) jours suivant l’avis transmis par une partie, sauf en cas de force majeure.

5.2 Si, à tout moment avant l’expiration de la Durée, l’Abonné met fin aux Services ou met fin à la présente Entente de services pour une raison autre que ce qui est permis au paragraphe 5.1 ci-dessus, ou si Beanfield résilie la présente Entente de services en raison d’un manquement de l’Abonné conformément au paragraphe 5.1 ci-dessus, notamment un défaut de paiement, l’Abonné doit verser à Beanfield dès réception de la facture, à titre de dommages-intérêts prédéterminés et non de pénalité, un montant correspondant à la somme des coûts suivants :

• les coûts d’immobilisation que l’Abonné n’a pas entièrement payés à la date d’effet de la résiliation, majorés des intérêts;
• un montant forfaitaire représentant le total global de tous les frais uniques ou périodiques mensuels liés aux Services résiliés ou annulés en contrepartie de l’engagement de l’Abonné à l’égard de la Durée.

5.3 Beanfield peut suspendre, retirer ou restreindre la totalité ou une partie des Services à l’Abonné à tout moment jusqu’à nouvel ordre dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• Si l’Abonné est lié par une politique d’utilisation acceptable pour son Service en particulier, comme indiqué à l’annexe A de son Entente de services, et contrevient à cette politique (disponible sur www.beanfield.com/aup);
• La prestation des Services ferait en sorte que le Beanfield contreviendrait à une loi applicable;
• De l’avis raisonnable des administrateurs de Beanfield, il est nécessaire de suspendre les Services pour que Beanfield puisse :
  • effectuer l’entretien programmé, la réparation ou la mise à niveau de tout équipement ou installation faisant partie du réseau de Beanfield, lorsque cette dernière a donné à l’Abonné un préavis d’au moins cinq (5) jours, ou un préavis raisonnable sur le plan commercial dans les circonstances;
  • protéger l’intégrité globale du réseau et de ses utilisateurs;
  • effectuer une réparation d’urgence, un entretien imprévu, la réparation ou la mise à niveau de tout équipement ou installation faisant partie du réseau de Beanfield, lorsque cette dernière a donné à l’Abonné un préavis raisonnable sur le plan commercial dans les circonstances, qui peut aller jusqu’à aucun avis selon la gravité de la situation.

5.4 Beanfield peut suspendre, retirer ou restreindre la totalité ou une partie des Services à l’Abonné à tout moment jusqu’à nouvel ordre dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• L’abonné est victime d’une attaque par déni de service (DOS) ou une attaque par déni de service distribué (DDOS) de quelque part sur Internet et cela cause des problèmes aux autres utilisateurs du réseau Beanfield;
• L’abonné ou toute personne ayant accès aux Services de l’Abonné harcèle, menace ou maltraite un employé de Beanfield.

5.5 L’obligation de l’Abonné de payer les frais de service est maintenue pendant les périodes de suspension de service prévues aux paragraphes 5.3 ou 5.4.

6. Crédits à l’Abonnés

L’abonné doit aviser Beanfield de toute question ou inexactitude dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’émission d’une facture. Le fait de ne pas informer Beanfield dans ce délai constitue l’acceptation par l’Abonné des frais de service ainsi facturés.

7. Déclarations et garanties

• Chaque partie déclare et garantit à l’autre : i) qu’elle a pleinement le droit et le pouvoir de conclure l’Entente et qu’en concluant cette Entente, elle ne contrevient pas à ses documents organisationnels, une loi, un règlement ou un accord auxquels elle est liée ou auxquels elle est assujettie; iv) que la signature, l’accomplissement et l’exécution de l’Entente ont été dûment autorisés au niveau des mesures de la société; iii) que les personnes qui signent l’Entente pour le compte des parties sont autorisées à le faire; iv) qu’il s’agit d’une entité commerciale dûment constituée, valide et en règle en vertu des lois du territoire où elle a été constituée et incorporée; v) qu’elle ne fait pas l’objet d’actions, de poursuites ou de procédures en instance ou appréhendées contre elle devant un tribunal ou un organisme administratif qui nuiraient sensiblement à l’exécution en vertu de l’Entente; vi) que les renseignements personnels collectés par une partie ou fournis par l’une ou l’autre des parties à l’autre, sont utilisés strictement pour remplir les obligations de la partie qui collecte ou reçoit les renseignements en vertu de la présente Entente, et que l’utilisation ou la communication de ces renseignements est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 et avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1).
• Beanfield déclare et garantit qu’elle fournira les Services d’une manière conforme aux normes généralement reconnues pour ce type de Service.
• LES GARANTIES ACCORDÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ OU DE FIABILITÉ DES SERVICES.

8. Limitation de la responsabilité

• À L’EXCEPTION DES DOMMAGES AUX BIENS OU DES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU L’INCONDUITE VOLONTAIRE DE BEANFIELD OU DE SES MANDATAIRES, QUI NE SERONT PAS LIMITÉS, LA RESPONSABILITÉ DE BEANFIELD POUR LES AUTRES DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES OU PERTES (COLLECTIVEMENT LES « DOMMAGES ») EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, NE DOIT PAS DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AUX FRAIS DE SIX (6) MOIS EXIGÉS POUR LE SERVICE PARTICULIER AUQUEL LES DOMMAGES SE RAPPORTENT.
• PAR DÉROGATION À TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE DE SERVICES (Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, PRÉVISION DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES, PRIVATION D’UTILISATION D’UN SYSTÈME D’INFORMATION, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU TOUTE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE), OU DES RÉCLAMATIONS D’UN TIERS DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR L’EFFET D’UNE LOI, OU EN ÉQUITÉ AUX TERMES D’UN CONTRAT, EN COMMON LAW, OU EN VERTU DE RÈGLE DE DROIT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES.
• L’ABONNÉ DOIT INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE PAR LES ABONNÉS ET REMBOURSER À BEANFIELD TOUTES LES FRAIS JURIDIQUES ET AUTRES, Y COMPRIS LES HONORAIRES JURIDIQUES, ENGAGÉS À CET ÉGARD, POURVU QUE : I) BEANFIELD DONNE À L’ABONNÉ UN AVIS ÉCRIT RAISONNABLE DE LA RÉCLAMATION; II) L’ABONNÉ SOIT LE SEUL RESPONSABLE DE LA DÉFENSE ET DE TOUTES LES NÉGOCIATIONS DE RÈGLEMENT CONNEXES (SAUF QUE BEANFIELD A LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, DE PARTICIPER À CETTE DÉFENSE OU À CE RÈGLEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’AVOCAT DE SON CHOIX) ET QUE L’ABONNÉ A, NOTAMMENT, LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE RÉGLER CETTE RÉCLAMATION SANS CONTRIBUTION DE BEANFIELD; ET III) BEANFIELD FOURNIT À L’ABONNÉ, À SA DEMANDE, L’AIDE, LES RENSEIGNEMENTS ET LES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR S’ACQUITTER DES OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE. LES DÉPENSES RAISONNABLES ENGAGÉES PAR BEANFIELD DANS LE CADRE DE CETTE AIDE SONT REMBOURSÉES PAR L’ABONNÉ SI CELUI-CI LES A PRÉAPPROUVÉES. LA PRÉSENTE INDEMNITÉ SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

9. Confidentialité

• La présente Entente de services et tous les documents, données, renseignements, cartes ou plans et autres documents qui sont divulgués par une partie à l’autre partie dans le cadre de l’exécution des dispositions et de l’intention de ces Services sont et doivent être confidentiels (les « Renseignements confidentiels »). Aucune des parties ne doit divulguer les Renseignements confidentiels à un tiers sans le consentement préalable de l’autre partie, à l’exception de la possibilité pour l’une ou l’autre partie de les divulguer selon le principe du « besoin de savoir » aux employés nécessaires à la mise en œuvre ou à l’exécution des Services. En outre, l’une ou l’autre des parties peut faire une divulgation si elle est requise par une ordonnance du tribunal ou si la loi l’exige dans le cadre de l’exécution des obligations d’une partie (ou de celles de ses sociétés affiliées) en tant que société ouverte. Si l’une ou l’autre des parties est tenue par la loi ou un processus semblable de divulguer des Renseignements confidentiels, elle donnera rapidement, dans la mesure permise par la loi, à l’autre partie un avis écrit de cette demande ou de cette exigence afin qu’elle puisse demander une ordonnance préventive de protection et/ou renoncer au respect du présent « article 9 ». La partie dont le consentement à la divulgation est demandé doit répondre à cet avis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande, soit en autorisant la divulgation, soit en informant de son choix de demander une ordonnance de protection. Si la partie ne répond pas dans le délai réglementaire, la divulgation est réputée approuvée.
• L’alinéa 9a) ne s’applique pas aux renseignements qui : a) sont accessibles au public autrement que par une violation de la présente Entente de services, b) sont légalement en la possession du destinataire avant d’être divulgués par l’autre partie et ne sont pas autrement assujetti à un engagement de confidentialité, c) sont obtenus par l’entremise d’un tiers libre de les divulguer, et d) doivent être divulgués en vertu de la loi, et dans ce cas, dans la mesure où la loi le permet et seulement après l’envoi d’un préavis raisonnable à la partie divulgatrice.
• À l’expiration de la Durée ou avant cette date, à la demande écrite d’une partie, l’autre partie doit retourner à la partie qui a fait la demande tous les Renseignements confidentiels ainsi que toutes les copies de celles-ci ou les détruire ainsi que toute copie de celles-ci.
• Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant un droit ou une licence en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’une marque de service, d’un nom commercial, d’une invention ou d’un brevet détenu ou contrôlé actuellement ou ultérieurement par l’une ou l’autre des parties.
• Aucune des parties ne doit, sans d’abord obtenir le consentement écrit de l’autre partie, utiliser une marque de commerce, une marque de service, une dénomination commerciale, une invention ou un brevet de l’autre partie ou faire référence à l’objet de l’Entente ou à l’autre partie dans du matériel ou une activité de marketing, de promotion ou de publicité, ou autre, ni divulguer à des tiers des renseignements précis sur l’objet de la présente Entente de services.

10. Cession

La présente Entente ne peut être cédée par l’Abonné sans le consentement écrit préalable de Beanfield, ce consentement ne devant pas être refusé sans motif raisonnable, sous réserve que l’Abonné puisse, sans consentement, céder la présente Entente dans le cadre d’une réorganisation ou d’une fusion d’entreprise ou à toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la partie cédante ou à un acheteur de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses activités, et dans un tel cas, la partie cédante ne sera pas libérée de ses obligations en vertu des présentes.

11. Disponibilité

L’abonné comprend que la signature d’une Entente de services ne garantit pas la disponibilité de ce Service particulier, car la disponibilité ne peut être déterminée que pendant le processus d’approvisionnement. Si Beanfield ne peut fournir les Services, ou une solution équivalente convenue d’un commun accord, dans les trente (30) jours suivant toute date d’installation proposée, l’Abonné peut résilier le Service sans responsabilité moyennant un avis à Beanfield. Les dates d’installation ne sont fournies qu’après qu’une visite officielle des lieux ou une vérification des installations aura été effectuée par Beanfield.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur du présent site (le « Site ») et tout son contenu appartient à Beanfield Technologies Inc. (« Beanfield »), sauf indication contraire ci-dessous. Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés, autorisés ou vendus en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de Beanfield.

Le nom et le logo de Beanfield sont des marques de commerce de Beanfield et Beanfield peut également revendiquer des droits sur d’autres marques de commerce, marques de service, logos et icônes contenus sur ce site.

Contenu du Site

Tous les renseignements et le contenu du Site sont assujettis aux lois et règlements applicables et sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Beanfield ne saurait être tenue responsable (que ce soit par négligence ou autrement) envers quiconque de toute erreur, omission ou caractère incomplet de l’information, ou de la confiance dans l’information, sur le Site, et Beanfield n’est pas tenue d’informer quiconque de toute erreur à cet égard. Beanfield ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tous dommages, quels qu’ils soient (notamment les dommages pour perte de profits, interruption des activités ou perte d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou les informations qui s’y trouvent, même si Beanfield a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains territoires interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Beanfield se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des renseignements sur le Site en tout temps sans vous en informer.

Courriel

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que Beanfield reçoive les courriels qui lui sont envoyés ou que le contenu de tout courriel demeurera confidentiel pendant la transmission par Internet.

Politique sur la protection des renseignements personnels

À Beanfield, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous nous conformons entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour de plus amples renseignements sur la LPRPDE, veuillez consulter le site Web d’Industrie Canada sur la protection des renseignements personnels pour les entreprises à l’adresse https://www.priv.gc.ca/fr/pour-les-entreprises/.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels couvre tous les renseignements de nature personnelle recueillis par Beanfield. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresses et numéro de téléphone de son lieu de travail.

Les témoins (ou cookies) utilisés dans le Site ne sont aucunement liés à des renseignements personnels identifiables. Les renseignements de nature non personnelle, comme les adresses de protocole Internet, les types de navigateurs, les fournisseurs de services Internet, les pages de renvoi et de sortie et les types de plateformes, sont consignés par le Site à des fins agrégées, statistiques et analytiques.

Les renseignements recueillis par les sites de tiers ne sont pas couverts par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Beanfield a pour politique de contrôler la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels conformément aux exigences de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans certaines circonstances, il est possible de collecter, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Les exemptions comprennent, notamment les renseignements personnels collectés pour des raisons juridiques ou de sécurité, la détection et la prévention de la fraude et l’application de la loi.

Responsabilité

Beanfield est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. L’agent de protection de la vie privée de Beanfield est responsable de la politique de Beanfield en matière de gestion des renseignements personnels et est la personne à qui les plaintes et les demandes de renseignements peuvent être adressées. Pour tout problème lié à la protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

• Agent de protection de la vie privée
• Beanfield Technologies Inc.
• 67 Mowat Avenue Suite 418
• Toronto (Ontario)
• M6K 3E3
• Téléphone : 416-532-1555
• Télécopieur : 416-532-1554
• Courriel : legal@beanfield.com

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Beanfield détermine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant.

Consentement

Beanfield doit informer la personne et obtenir son consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Limite de la collecte

Beanfield limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par Beanfield.

Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Beanfield n’utilise pas les renseignements personnels divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou dans la mesure permise par la loi. Beanfield conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins déterminées.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Mesures de sécurité

Beanfield protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements.

Transparence

Beanfield met à la disposition des particuliers des renseignements précis sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Sur demande écrite, Beanfield informe une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui donne accès à ces renseignements. Une personne doit pouvoir contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels qui la concernent et les faire modifier au besoin.

Contestation de la conformité

Une personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée de Beanfield.